Récemment, je déjeunais avec une directrice RSE. Le Comex venait d’acter la création d’un fonds de dotation. Un projet qu’elle porte depuis des mois, en cohérence avec la stratégie d’engagement du groupe. Et surtout : un levier structurant pour sa démarche mécénat.
Mais en relisant les projets de statuts, elle doutait. Elle craignait que certaines formulations soient mal interprétées. Et que l’ambition sincère de son entreprise soit perçue comme du mécénat de façade.
Une question légitime. Et surtout : une question à se poser avant d’entrer dans la phase juridique.
Un cadre réglementaire strict pour garantir l’intérêt général
Le nouveau Guide pratique des fonds de dotation, publié par le Gouvernement, est clair : un fonds ne doit pas prolonger l’activité lucrative, ni procurer un avantage commercial à l’entreprise fondatrice.
Il s’agit d’une structure autonome, au service de l’intérêt général.
Des conséquences concrètes
Et ce cadre n’est pas symbolique. Le risque est réel en cas de non-respect. Requalification fiscale, perte de l’éligibilité mécénat, voire dissolution.
Mais il existe un chemin solide pour agir sereinement.
Un cadre qui permet d’éviter les zones grises. Celles qui fragilisent l’ensemble de votre stratégie de mécénat. Et peuvent nuire à votre réputation.
Le mécénat stratégique comme levier
Ce cadre, c’est celui du mécénat stratégique.
Le guide ne ferme pas la porte aux entreprises. Il en renforce les conditions. Pour un mécénat plus clair, plus crédible, plus exigeant.
Un mécénat stratégique, c’est :
- Une articulation intelligente entre intérêt général et stratégie d’entreprise, sans confusion des genres
- Une gouvernance transparente
- Des rôles clairement définis et documentés • Un cadre juridique robuste, posé dès les statuts
C’est tout sauf un mécénat de façade. C’est une démarche cohérente, assumée et durable.
Un outil pour sécuriser la gouvernance
Le guide recommande même d’insérer un préambule statutaire pour encadrer les relations entre l’entreprise et son fonds.
Ce préambule devient un levier structurant pour :
- Sécuriser vos intentions
- Clarifier les rôles
- Rassurer vos parties prenantes, comme les autorités de contrôle
En résumé
Créer un fonds de dotation, oui. Mais pas à la légère.
En 2026, le niveau d’exigence s’élève. Les entreprises qui anticiperont ce cadre renforceront durablement la légitimité de leur mécénat. Et pérenniseront leur impact.
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Parlons-en.
